Remboursement d'une consultation médicale

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De A à Z

Mis à jour le 0 mars 2020
par « direction de l'information légale et administrative »

Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : respect du parcours de soins coordonnés, discipline (généraliste ou spécialiste) et le conventionnement du médecin.

Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 16 ans (particuliers).

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Références

Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-58
- Conditions de prise en charge par l'Assurance maladie d'un acte ou d'une prestation (article L162-1-7)

Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
- Contenu des conventions définissant les rapports entre l'Assurance maladie et les médecins (article L162-5)

Code de la sécurité sociale : article L162-5-10
- Remboursement par l'Assurance maladie sur la base d'un tarif d'autorité pour les médecins non conventionnés (article L162-5-10)

Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16
- Participation de l'assuré (article L322-2)

Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20
- Montant de la participation de l'assuré

Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

Décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Consultations complexes et très complexes

Services et formulaires en ligne

- Téléservice

Voir aussi...

Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant (particuliers)

Pour en savoir plus

Tarifs conventionnels des médecins - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Consultations médicales : tarifs et règles de remboursement - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Taux de remboursement - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Annuaire santé - Site Ameli - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Questions - Réponses

Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? (particuliers)

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Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-58

Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4

Code de la sécurité sociale : article L162-5-10

Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16

Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20

Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

Décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Services et formulaires en ligne

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Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant (particuliers)

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