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Travaux et Voirie

Règlement de voirie

Pour tout travaux sur ou sous les voies du territoire de la commune de Bar le Duc, il définit :

  • les obligations de riveraineté,
  • les obligations des occupants, 
  • les modalités de coordination, 
  • les procédures administratives,
  • les règles techniques à observer 

Le règlement de voirie de la Ville de Bar le Duc a été voté lors du CM du 17 décembre 2015.

Annexes

  • Demande de Permis de Stationnement
  • Demande de Permission de Voirie
  • Exécution de travaux urgents
  • Demande de modification ou de création d’accès sur le domaine public

Demande d'aménagement de terrasses

Un règlement des terrasses est appliqué à Bar le Duc depuis le 1er janvier 2015.

Ce dernier précise les règles à respecter pour l’implantation et l’exploitation des terrasses sur le domaine public.

Ce règlement est le fruit d’une collaboration entre la Ville de Bar le Duc, des professionnels locaux et des représentants de l’Union des Commerçants Industrielles et Artisanales (UCIA).

Vous souhaitez consulter le règlement.

Vous souhaitez remplir un dossier de demande, consultez au préalable la composition du dossier à constituer.

Vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, le service Aménagement de l’espace & Urbanisme se tient à votre disposition au 03 29 79 56 04 / urbanisme@barleduc.fr

Règlement d’Assainissement Pluvial

Ce règlement définit les mesures particulières prescrites sur le territoire de la Ville de Bar-le-

Duc, en matière de :

  • maitrise des ruissellements, 
  • traitement et déversement des eaux pluviales dans les fosses et réseaux pluviaux publics. 

Vous souhaitez :

Vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, le service Aménagement Urbain Voirie & Propreté se tient à votre disposition.

35 rue du Docteur Nève
55000 Bar-le-Duc

03 29 79 48 80

Contacter par mail