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Réglementation animale

Campagne corbeaux et pigeons

Cette campagne à lieux tous les ans à la même période et l'affichage est effectué par la Police Municipale.

 

 MESURES RELATIVES AUX CHIENS DANGEREUX

Les types de chiens susceptibles d’être dangereux, faisant l’objet de mesures spécifiques prévues par le Code Rural et de la Pêche Maritime, sont répartis en 2 catégories et doivent être déclarés en mairie, en l’occurrence à la Police Municipale de Bar le Duc.

CHIENS DE 1ère CATEGORIE :

chiens non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministère de l’Agriculture et assimilables, par leurs caractéristiques morphologiques, aux chiens de race :

  • Staffordshire Terrier
  • Staffordshire Terrier ( "pit-bulls)
  • American Staffordshire Terrier
  • Mastiff (Boers- Bulls")
  • Tosa


CHIENS DE 2ème CATEGORIE :

chiens de race inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministère de l’Agriculture :

  • Staffordshire Terrier
  •  American Staffordshire Terrier
  • Tosa

⇒ Ainsi que les chiens de race Rottweiler ou assimilables par leurs caractéristiques morphologiques, inscrits ou non à un livre généalogique.

 

Ne peuvent détenir ces chiens :

  • les personnes mineures ;
  • les majeurs en tutelle à moins qu'ils n'y aient été autorisés par le juge des tutelles ;
  • les personnes condamnées pour crime ou à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n° 2 du casier judiciaire ou, pour les ressortissants étrangers, dans un document équivalent ;
  • les personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retirée. Le maire peut accorder une dérogation à l'interdiction en considération du comportement du demandeur depuis la décision de retrait, à condition que celle-ci ait été prononcée plus de dix ans avant le dépôt de la déclaration en Mairie.


Depuis le 01 Janvier 2010, les propriétaires ou détenteurs d’un chien dangereux doivent posséder un permis de détention délivré par la commune où ils résident. (conformément à la loi n° 2008-582 du 20 juin 2009 et le décret n° 2008-1768 du 30 décembre 2009))
En cas de déménagement, ce permis doit être présenté  à la mairie du nouveau lieu de résidence.

 

 

PIECES A FOURNIR POUR L’OBTENTION DU PERMIS DE DETENTION :

  • papier d’identification du chien (tatouage ou puce)
  • vaccination antirabique en cours de validité
  • assurance de responsabilité civile pour dommages causés aux tiers, souscrite par  le propriétaire ou détenteur de l’animal. Cette assurance est à renouveler chaque année.
  • carte d’identité du propriétaire ou du détenteur de l’animal
  • certificat de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorieattestation d’aptitude de détention obtenue après une formation permettant d’informer et de responsabiliser le propriétaire du chien par un formateur.
  • évaluation comportementale du chien. Cette évaluation est obtenue par un vétérinaire agréé.

 

L’évaluation comportementale est une condition essentielle à la délivrance du permis.
En effet, si l’évaluation comportementale n’est pas satisfaisante, le permis de détention pourra être refusé.

Le détenteur d’un chien est tenu de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité publique. A cet effet, il doit tenir son chien en laisse dès que ce dernier quitte sa propriété.

 

Chiens mordeurs : Une déclaration à la mairie du lieu de résidence de l’animal, par le propriétaire, ou tout professionnel en ayant connaissance dans l’exercice de ses fonctions, est obligatoire lorsque ce dernier mord une personne. Le chien mordeur devra être soumis à une évaluation comportementale. En cas de non-respect de ces obligations, le maire a la possibilité de faire procéder éventuellement à l’euthanasie de l’animal s’il existe une présomption de danger grave et immédiat, après avis du vétérinaire.
Ces dispositions concernent tous les types de chiens et pas seulement les chiens de 1ère et 2ème catégorie.

La police municipale est à votre disposition pour toutes questions ou tous autres renseignements à ce sujet.

Déjections Canines

Malgré la mise à disposition gratuite par la Ville de sacs plastique, la voie publique et notamment les trottoirs et parcs sont encore souvent parsemés par les crottes de chiens.

Afin de lutter contre ce fléau, la Police municipale effectue des contrôles inopinés à toute heure de la journée.

Pour rappel, l’abandon de déjections canines est passible d’une contravention de 68 € conformément à l’article R. 633-6 du Code Pénal.

5, rue Jeanne d'Arc 55000 BAR LE DUC

03.29.79.56.30

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Une campagne contre les incivilités

La Ville de Bar-le-Duc prépare une campagne d’affichage de lutte contre les incivilités. Plusieurs actes répréhensibles ont été listés. Ce sondage vous est proposé afin de connaître vos principaux motifs d’insatisfaction. 

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