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Le Conseil Municipal de Bar-le-Duc et ses délibérations

Le Conseil Municipal regroupe le Maire, les Adjoints au Maire et les conseillers municipaux. Il est l'organe délibérant qui règle par ses délibérations les affaires relevant de la compétence de la commune.

Les prochaines séances du Conseil Municipal

Les séances se tiennent dans la salle du Conseil Municipal de l'hôtel de ville (1er étage) au 12 rue Lapique à Bar-le-Duc selon le calendrier suivant :

salle du conseil
  • Jeudi 9 février 2017 - 18h15
  • Vendredi 24 mars 2017 - 19h00
  • Jeudi 4 mai 2017 - 18h15
  • Mardi 20 juin 2017 - 18h15
  • Jeudi 29 juin 2017 - 18h15
  • Vendredi 30 juin 2017 - 17h15
  • Jeudi 28 septembre 2017 - 18h15
  • Jeudi 21 décembre 2017 - 18h15

Bon à savoir : Les séances du Conseil Municipal sont publiques. Une tribune est réservée au public, qui peut assister aux débats. Toutefois, toute prise de parole ou tout signe de manifestation sont interdits. Seuls les élus, représentant les citoyens, présentent les dossiers, participent aux débats et votent les délibérations.

Les ordres du jour, délibérations et procès verbaux des séances

Téléchargez les ordres du jour, les délibérations et les procès verbaux des différentes réunions du Conseil Municipal.

Publié dans les semaines qui suivent les réunions du Conseil Municipal, le procès verbal donne une vision plus complète du déroulement de chaque séance. 

La composition du conseil municipal

Le Conseil Municipal est composé d’hommes et de femmes élus par la population au suffrage universel direct pour 6 ans. Il représente toutes les tendances qui participent au débat politique local.

A la suite des dernières élections municipales de mars 2014, et conformément à la législation qui en fixe le nombre en fonction de la population, 33 conseillers municipaux ont été désignés par les Barisiens : 

  • 26 pour la liste majoritaire « Bar-le-Duc, ensemble pour demain »
  • 5 pour la liste « Bar-le-Duc passionnément »
  • 2 pour la liste « Bleu marine »

Pour découvrir les membres de notre Conseil Municipal, vous pouvez consulter le trombinoscope des élus.

Le Maire est élu par et parmi les conseillers municipaux lors de la première réunion du Conseil Municipal qui suit les élections. Il forme, avec ses adjoints, la « Municipalité ». Seul le Maire détient le pouvoir exécutif. Cependant, il peut être assisté dans ses fonctions par des Adjoints et autres conseillers municipaux auxquels il peut déléguer certaines attributions. En cas d'empêchement du Maire, ses fonctions sont assurées par les Adjoints. 

Le Maire, exécutif du Conseil Municipal, est chargé, entre autres, de préparer le budget et de le présenter au Conseil Municipal. Il représente également la commune en justice et conclut les contrats et marchés publics. En tant que chef du personnel communal, il nomme, par arrêté, les agents aux emplois créés par le Conseil Municipal. Il a le pouvoir de les sanctionner et de les révoquer conformément aux statuts.

Il a le pouvoir de police et assure le maintien de l'ordre, de la sécurité et de la salubrité publique. Il délivre les autorisations d'occupation des sols. Représentant de l'Etat, il publie et exécute les lois et règlements, organise les élections, participe aux opérations de recensement, légalise les signatures.

En qualité d'officier d'état civil, il enregistre les naissances, les décès et célèbre les mariages. Le Maire est également officier de police judiciaire (ainsi que les Adjoints) et à ce titre, il doit informer le Procureur de la République des infractions dont il a connaissance.

Les Adjoints au Maire sont élus lors de la séance d’installation du Conseil, pour seconder le Maire dans sa gestion et sous couvert de son autorité. Le nombre d’Adjoints au Maire ne peux excéder 30 % du nombre total de Conseillers Municipaux. A Bar-le-Duc, ce sont donc 9 adjoints et 2 Conseillers Délégués qui ont été désignés pour suivre, avec les services concernés, les dossiers qui relèvent de leurs délégations.

Le rôle du conseil municipal

Le Conseil Municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le Conseil Municipal donne aussi son avis dès que celui-ci est requis par les textes ou par les représentants de l’État.

Il intervient plus généralement dans tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget et la fiscalité locale, approuve le compte administratif (budget exécuté) ; il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique, etc.

Le fonctionnement du conseil municipal

Le Conseil Municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du Maire. Mais il peut se réunir chaque fois qu'il le juge utile, ou si le Préfet ou la moitié de ses membres en font la demande motivée.

Le Maire fixe l'ordre du jour. Les séances sont présidées par le Maire ou, à défaut, par un Adjoint.

Préalablement à ces séances, les projets de délibérations sont examinés par des commissions municipales composées d'élus et présidées de droit par le Maire.

Le Conseil Municipal de Bar-le-Duc a instauré quatre commissions techniques

  • commission « Finances – Administration Générale – Sécurité »
  • commission « Economie – Tourisme – Patrimoine – Développement durable – Travaux – Urbanisme – Logement »
  • commission « Culture – Animation – Vie associative – Enseignement – Vie étudiante – Restauration collective »
  • commission « Sports – Associations sportives – Cohésion sociale »

Le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés et sont exécutoires dès qu'elles ont été transmises au représentant de l'Etat et publiées. Le Préfet peut déférer au Tribunal Administratif les délibérations qu'il estime illégales.